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Qu'est-ce que la discrimination ? Contexte politique et lutte contre les discriminations

Contexte politique et lutte

  • Le contexte politique d'émergence de la lutte co ( 1 Article )

    La question des discriminations remet en cause un des principes fondamentaux de l’Etat de droit et fragilise l’image d’une société française républicaine et démocratique supposée assurer à tout des citoyens l’égalité des droits.

    Une reconnaissance de la discrimination tardive
    Ce n’est qu’au milieu des années 80 qu’émerge la notion de discrimination. Si la reconnaissance du phénomène prend de l’ampleur, elle reste néanmoins fortement ancrée au modèle d’intégration « à la française » qui, implicitement, rejette la responsabilité de la discrimination sur celui qui la subit : s’il y a discrimination, c’est du fait d’un ‘’manque d’intégration’’ de la personne, qu’il convient de corriger.

    Ce sera finalement sous l’influence européenne que l’Etat français s’emparera réellement de la question de la discrimination en 1998 à travers l’intervention de Martine Aubry, alors ministre de l’emploi et de la solidarité.
    Un ensemble de mesures visant à lutter contre les discriminations vont être mises en œuvre par les institutions publiques: création d’un numéro vert national (le 114), mise en place d’un dispositif de commissions d’accès à la citoyenneté (CODAC), développement de formations à destination des agents ANPE, AFPA, missions locales, adaptation du cadre juridique

    Le référentiel de l’intégration solidement ancré
    Toutefois, on constate que la reconnaissance publique du phénomène de discrimination ne coïncide pas avec l’abandon total du référentiel « intégration ». Au contraire, les politiques publiques oscillent entre deux perceptions du problème : celle reconnaissant le délit qu’est la discrimination et luttant pour l’égalité effective du droit, et celle pointant du doigt les personnes ayant subi une discrimination tenues pour responsables.

    Quand l’égalité des chances se substitue à l’égalité des droits
    A partir de 2004, il s’opérera un glissement subtil mais bien visible qui détermine grandement le contexte politique actuel à la politique de lutte contre les discriminations se substitue peu à peu une politique de promotion de la diversité et de l’égalité des chances.

  • Le contexte politique actuel et ses évolutions ( 1 Article )

    Le contexte sociopolitique français et européen a permis la reconnaissance de l’existence de discriminations par les pouvoirs publics en 1998. La discrimination a alors été posée comme problème public central remettant en cause la stricte égalité des droits entre citoyens.
    Depuis, les discriminations ne cessent d’être appréhendées au travers de lunettes politiques différentes, voire concurrentes.
    Concrètement, si le projet de lutte contre les discriminations subsiste, ce dernier est fortement remis en question par le modèle d’intégration et d’égalité des chances (nommé également ‘’diversité’’).
    La discrimination est de moins en moins appréhendée en tant que délit par les pouvoirs publics ce qui accentue la difficulté à faire reconnaître le droit dans les situations concrètes de discrimination.
    Aussi, depuis sa création, Alda lutte pour que cette question soit (re)placée au cœur des préoccupations publiques et traitée sous le seul angle de l’égalité effective des droits.

    Nous vous proposons ici de prendre connaissance des étapes clé de la reconnaissance du problème des discriminations, mais également de l’état actuel de cette question.

 

 

Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
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SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.