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Ressources institutionnelles

Rapport de Human Rights Watch: des contrôles d'identité abusifs visent les jeunes issus des minorités

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La police française utilise certains pouvoirs trop étendus dont elle est investie pour procéder à des contrôles d’identité abusifs et non justifiés visant des garçons et de jeunes hommes noirs et arabes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 62 pages, intitulé «La base de l’humiliation : Les contrôles d’identité abusifs en France», révèle que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Human Rights Watch a constaté que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par la police.

édition du baromètre sur la perception des discriminations au travail

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La synthèse du cinquième baromètre sur la perception des discriminations au travail vient d’être publiée. Elle intègre un focus sur les discriminations liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle.

Réalisé en décembre 2011 par téléphone auprès de 510 salariés du privé et 500 agents de la fonction publique, ce sondage montre que "la lutte contre les discriminations dans le domaine du travail demeure un sujet important" aux yeux de tous.

Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

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Doc. 12788 du 10 novembre 2011: Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Rapporteur: M. Tudor PANŢIRU, Roumanie, Groupe socialiste

Résumé
Quoique que l’Europe ait été historiquement façonnée par les religions monothéistes, elle se caractérise actuellement par une variété de convictions religieuses. L’Europe n’est pas libre de tensions entre les différentes communautés religieuses et il est indispensable de renforcer la protection des membres de groupes religieux contre le risque de discrimination et d’actes de violence. L’Assemblée parlementaire a déjà réaffirmé maintes fois le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat et s’est opposée fermement aux actes de violence fondés sur la religion, en Europe et ailleurs.

Il y a une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. Notamment toute restriction au droit de manifester sa religion doit être «prévue par la loi» et «nécessaire dans une société démocratique». L’Etat doit rester neutre et impartial dans ses relations avec les différentes religions, même s’il a accordé un traitement préférentiel à certaines communautés religieuses en raison de leur rôle historique.

Il faut promouvoir une culture de «vivre ensemble» fondée sur le pluralisme religieux et le dialogue entre les religions ainsi qu’entre les religions et l’Etat. Toutes les communautés religieuses doivent avoir la possibilité de se voir octroyer un statut juridique et il faut abolir les législations et les pratiques obsolètes et discriminatoires à leur encontre. Le discours de haine et tout recours à la violence à l’encontre de membres de groupes religieux devraient être érigés en infraction pénale et les victimes devraient avoir accès à des recours effectifs.

 

 

Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
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SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.