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La jurisprudence

28 janvier 2010 - Arrêt relatif à un retard d'évolution professionnelle en raison d'absences répétées du salarié

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Un matelot d’une société de transports maritimes avait mis 11 ans pour être titularisé et n’avait bénéficié depuis lors d’aucun avancement, contrairement à d’autres salariés dans la même situation.

21 janvier 2010 - Décision relative à la condamnation d'une société pour avoir harcelé un de ses salariés en raison de son homosexualité

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Le Conseil des Prud’hommes de Lille a condamné la FLASEN (association fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord) à verser à l’un de ses employés, victime de harcèlement moral en raison de son homosexualité, puis licencié, 14 400 euros d’indemnités.

19 janvier 2010 - Arrêt relatif à la privation d'entretiens annuels d'un salarié élu du personnel

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La Cour de cassation condamne un employeur à 30 000 euros de dommages et intérêts pour avoir privé d’entretiens d’évaluation, pendant plusieurs années, un de ses salariés, élu du personnel.

19 janvier 2010 - Arrêt relatif au fait que la non-prise en compte des périodes de travail accomplies avant l'âge de 25 ans dans le calcul du délai du préavis de licenciement est contraire au principe de non-discrimination

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Selon le droit du travail allemand, les délais de préavis de licenciement à respecter par l’employeur augmentent progressivement en fonction de la durée de la relation de travail.

12 janvier 2010 - Arrêt relatif à la limite d'âge imposée par la législation allemande pour le recrutement des pompiers

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Cette affaire concernait le refus de prise en compte d’une candidature à un recrutement dans le corps des pompiers, en raison du fait que le candidat avait dépassé la limite d’âge de 30 ans.

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