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LE DROIT CONTRE LA DISCRIMINATION La reconnaissance des discriminations dans le droit français

La reconnaissance des discriminations dans le droit français

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1 L'inscription progressive de la non-discrimination dans le droit, depuis la loi de 1972 jusqu'aujourd'hui
2 Définitions : discriminations directes, indirectes, harcèlement, injonction à discriminer...
3 Critères et domaines couverts par le droit

 

 

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23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
03 89 59 50 99 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.