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LE DROIT CONTRE LA DISCRIMINATION Textes non codifiés

Textes non codifiés

Divers textes (circulaires, décrets...) non inscrits dans un Code (pénal ou autre) complètent l'arsenal réglementaire français en matière de non-discrimination. On trouvera la liste de ces textes, ainsi qu'un accès aux passages concernés à travers la page du site Légifrance : www.legifrance.gouv.fr.

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