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Rapport de Human Rights Watch: des contrôles d'identité abusifs visent les jeunes issus des minorités

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La police française utilise certains pouvoirs trop étendus dont elle est investie pour procéder à des contrôles d’identité abusifs et non justifiés visant des garçons et de jeunes hommes noirs et arabes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 62 pages, intitulé «La base de l’humiliation : Les contrôles d’identité abusifs en France», révèle que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Human Rights Watch a constaté que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par la police.

«Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», a souligné Judith Sunderland, chercheuse senior sur l’Europe occidentale à Human Rights Watch. «Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie.»

Le rapport se fonde sur des dizaines d’entretiens réalisés avec des citoyens français appartenant à des groupes minoritaires, dont 31 enfants, à Paris, Lyon et Lille.

La loi française confère à la police de vastes pouvoirs pour effectuer des contrôles d’identité même en l’absence de soupçons d’acte délictueux, entre autres dans des centres de transport et dans tout lieu désigné par un procureur. Ces contrôles ne sont pas systématiquement consignés dans un rapport de police, et les personnes contrôlées ne se voient remettre aucun document écrit expliquant ou rendant compte de la procédure. La plupart des personnes interrogées par Human Rights Watch n’avaient jamais été informées des motifs des nombreux contrôles qu’elles avaient subis. En raison du manque de données enregistrées, il est difficile d’évaluer l’efficacité ou la légalité des contrôles, a affirmé Human Rights Watch.

Les témoignages publiés dans le rapport viennent s’ajouter aux preuves statistiques et autres récits qui indiquent que la police française a recours au profilage ethnique—c’est-à-dire qu’elle prend la décision d’opérer des contrôles en se fondant sur l’apparence, entre autres la race et l’appartenance ethnique, plutôt que sur le comportement réel des personnes ou sur des soupçons raisonnables d’infraction.

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