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Fiches outils Fiche-Outil - Services Publics / Origine (Violences policières)

Fiche-Outil - Services Publics / Origine (Violences policières)

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CONTEXTE :

Discrimination raciale et violences policières dans le cadre d’un contrôle de police.

CE QUI SEMBLE PROBLEMATIQUE :

Alors que le jeune homme raccompagne en voiture deux amis après une soirée, des officiers de police l’arrêtent pour le soumettre à un contrôle. Ses papiers sont en règle et son taux d’alcoolémie en dessous du seuil légal autorisé. Malgré tout, l’officier de police lui demande de le suivre au commissariat car le jeune homme aurait tourné à une intersection sans clignotant. Le jeune homme refuse en expliquant qu’il ne peut pas laisser ses passagers sur le bord de la route, l’officier lui ordonne alors de garer son véhicule et de le suivre. Alors qu’il marche à quelques pas derrière lui, le jeune homme entend distinctement l’officier l’insulter de « sale arabe » et l’accuse d’être raciste.
L’officier s’en prend alors physiquement au jeune homme en le serrant à la gorge. Alors qu’il tente de se défendre, trois autres officiers descendent du véhicule de police et le frappent à plusieurs reprises. Il est alors menotté et emmené au commissariat où il est mis en garde à vue. Il fait une crise d’angoisse et s’évanouit à moitié. Un agent le fait sortir et lui donne à boire. Le jeune homme demande alors à parler à un supérieur et à voir un médecin. Il raconte ce qu’il vient de subir.
Un officier demande au jeune homme de signer un procès verbal l’accusant d’avoir agressé un agent de police, il refuse mais toute une stratégie d’intimidation est alors mise en place et le jeune homme, ne souhaitant que rentrer chez lui, finit par signer et partir.
Il passe en comparution immédiate quelques jours plus tard avec un avocat commis d’office et reçoit un courrier de ce dernier avec les conclusions du jugement : il est condamné à verser des réparations aux trois policiers qu’il est accusé d’avoir agressé.

-> Le comportement des policiers a clairement été abusif et discriminatoire. Le traitement de la situation par les instances judiciaires identifie le jeune homme comme le coupable des faits alors qu’il est la seule victime. 

CE QUI EST SOUHAITE :

Le jeune homme souhaite avant tout contester et faire appel de cette décision du tribunal afin de faire reconnaître les abus et les violences dont il a été victime. De plus, il souhaite également changer d’avocat.

La stratégie mise en place : il s’agit de se renseigner sur les solutions judiciaires encore possibles et de faire reconnaître le caractère abusif et discriminatoire du comportement des officiers de police.

1. Prise de contact auprès d’un avocat de notre réseau afin d’obtenir son expertise de la situation et rédaction de courrier auprès de l’avocat commis d’office et au bâtonnier de l’ordre des avocats pour contester la manière dont l’avocat s’est occupé de son dossier.
2. Saisine auprès de la HALDE et rédaction d’un courrier à un député afin que la commission nationale de la déontologie de la sécurité soit saisie.
3. Mise en relation du jeune homme avec un avocat de notre réseau afin qu’il le représente au cours de son procès au civil.

LIRE LA FICHE DETAILLEE

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