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Le réseau national et son actualité Stop le contrôle au faciès

Stop le contrôle au faciès

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Le Collectif Contre le Contrôle au faciès a pour objectif d’imposer le reçu du contrôle d’identité dans la loi, afin de lutter contre la pratique systématique au contrôle au faciès qui stigmatise une partie de la population de manière illégale, abusive et inefficace. Pour cela, il met en place une action inédite en France : une action en justice massive contre l’Etat. Chacun peut la rejoindre en envoyant CONTROLE par SMS au 07 60 19 33 81 à chaque contrôle d’identité hors véhicule sans motif apparent. Il sera rappelé en 24h.

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site web: www.stoplecontroleaufacies.fr

Quel est le problème?

Le contrôle au faciès, contrôle d’identité motivé par l’apparence d’une personne plutôt que par ses actes, est une pratique abusive, inefficace et discriminatoire. Il est donc illégal en droit français, comme en droit international.

Cette pratique dénoncée depuis des années a enfin été démontrée par l’étude « Police et Minorités Visibles : les contrôles d’identité à Paris » du CNRS pour l’OSJI : celle-ci confirme que les forces de l’ordre françaises y recourent massivement. Ces contrôles sont subis prioritairement par une partie de la population : ceux qui sont perçus comme « jeunes » (11 fois plus), « noirs » (6 fois plus que les « blancs »), ou « arabes » (8 fois plus).
Inefficaces et répétitifs, ces contrôles, parfois accompagnés de violence verbale ou physique, sont frustrants et humiliants. Ils instaurent un climat de défiance entre la police et les contrôlés qui peut avoir des conséquences graves (garde à vue, comparution pour outrage et rébellion, violences…).

Les contrôles abusifs provoquent également la peur de la police chez les plus jeunes : rappelons que c’est terrorisés à la vue de policiers que Zyed et Bouna ont pris la fuite pour échapper à un énième contrôle et trouvé la mort.

Les législateurs, ne subissant pas de contrôles, n’ont aucune conscience de la violence verbale, morale ou physique qui peut accompagner un contrôle d’identité, ni des conséquences graves qu’il peut avoir sur la vie de citoyens ordinaires. Ils considèrent que cette question relève des rapports entre « délinquants » et policiers. De son côté, le Ministère de l’Intérieur nie le problème.
Résignés, les citoyens concernés tombent dans le fatalisme. « Porter plainte contre la police est une procédure lourde et coûteuse qui n’aboutit que rarement ». Ils sont découragés par le temps et l’argent à investir pour saisir les tribunaux et obtenir gain de cause, n’ayant que des histoires d’échec ou de déceptions autour d’eux.
Mais si la Justice n’a jamais prononcé de décision encourageant les politiques à se saisir de la question des contrôles abusifs, c’est aussi parce qu’elle n’a jamais été saisie directement sur ce problème de manière collective, organisée et efficace.

Quelles solutions?

En Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, une politique de remise de reçu du contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile ont fait leurs preuves.
Le reçu du contrôle d’identité avec la date, l’heure, le lieu, le motif légal, le résultat du contrôle et une évaluation de la procédure contresignée par la personne contrôlée (respect, politesse, vouvoiement, etc.) oblige le policier à justifier sa démarche de contrôle et à suivre une procédure claire, tout en permettant à la personne contrôlée de la comprendre, et, si nécessaire, de la contester preuves à l’appui, puisque l’événement laisse une trace.
Cette mesure s’inscrit dans une dynamique où le service policier est considéré comme un service public, au service des citoyens.

 

 

Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
03 89 59 50 99 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.