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Fiches outils Fiche-Outil - Emploi / Handicap

Fiche-Outil - Emploi / Handicap

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CONTEXTE :

Discrimination et harcèlement liés à l’handicap dans le cadre de l'emploi.

CE QUI SEMBLE PROBLEMATIQUE :

Le salarié occupe le même poste depuis 10 ans au sein de la fonction publique. Cet homme bégaie. Il a exercé dans différentes régions avant de se fixer dans celle où il travaille actuellement suite à une mutation. Il n’a jamais rencontré de problème professionnel et son bégaiement n’a jamais entravé son évolution de carrière. Cet homme occupe un poste à responsabilité pour lequel il est amené à diriger une équipe.
Si aucun problème n’est à signaler au cours de sa carrière, depuis sa dernière mutation, le contexte de travail change. Son bégaiement est pris pour cible par ses collègues, dont il est le supérieur et par sa hiérarchie. Certains refusent ouvertement de travailler avec lui, sous prétexte que son bégaiement poserait un problème dans ses rapports avec le public. Ce salarié remonte le problème à la direction et lui demande de s’en saisir.
Il passera en outre de nombreux examens médicaux qui attestent de sa capacité à honorer son poste et ses missions. Ces résultats seront communiqués à sa hiérarchie.
Mais cette dernière ne le soutient pas et de nombreuses tentatives de mutation lui sont imposées. Le salarié les conteste systématiquement. La situation ne cesse de se dégrader à mesure que le salarié exige de sa hiérarchie qu’elle reconnaisse le problème du contexte de travail et du traitement discriminatoire dont il fait l’objet. Le salarié subira des sanctions professionnelles diverses et sera notamment affecté à des tâches moins intéressantes et à très faibles responsabilités.
Sa hiérarchie se positionne par écrit et mentionne que son bégaiement pose problème dans sa fonction d’encadrement des équipes. Le bégaiement n’a jamais été caché lors de sa carrière, et n’a jamais posé problème aux équipes de travail précédent sa dernière mutation. Il a d’ailleurs passé avec succès deux concours internes dans lesquels un oral était obligatoire.
Face à une situation de plus en plus difficile, le salarié alerte la hiérarchie nationale par écrit, une enquête interne est menée mais n’aboutit à aucune reconnaissance du problème.
Le salarié décide alors de saisir la HALDE afin de faire reconnaître la discrimination dont il est victime. Il sollicite également le comité médical du département qui lui propose de consulter un ORL. Ce dernier certifie l’aptitude au travail du salarié mais cette démarche reste sans effet.

->Dans cette situation, le caractère discriminatoire du traitement dont le salarié fait l’objet est clairement identifié. Ce dernier habitant en dehors de la région Alsace, nous lui proposons de l’accompagner dans ses démarches visant à faire reconnaître le délit tout en cherchant une association locale avec qui continuer ce travail et qui pourrait l’épauler plus directement.

CE QUI EST SOUHAITE :

A ce jour, la situation du salarié se dégrade de plus en plus. Il lui a été attribué un poste dit « sédentaire » dans lequel aucune tâche ne lui est confiée. Il se dit fatigué nerveusement et souhaite que ce qu’il considère comme un harcèlement cesse. Il souhaite également connaître les différents recours à sa disposition pour faire reconnaître le problème dont il est victime.

La stratégie mise en place : Faire reconnaître la situation de harcèlement et de discrimination dont le salarié est victime et travailler à une amélioration de ses conditions de travail.

1. Recherche et propositions d’associations qui soutiendraient le salarié au niveau local.
2. Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République pour discrimination et rédaction d’un courrier au ministère dont dépend la structure pour laquelle il travaille pour utilisation frauduleuse de données personnelles.
3. Contact auprès de la presse locale et nationale afin de médiatiser sa situation et rédaction de courriers de soutien au nom d’ALDA, de l’UNSA et de la LDH afin de dénoncer la situation du salarié, forcer sa prise en compte et demander un rendez-vous avec sa direction.
4. Prise de contact auprès d’un de nos avocats ressources afin d’avoir un avis complémentaire sur la possibilité d’une plainte au pénal pour harcèlement moral et soutien moral de l’association.

LIRE LA FICHE DETAILLEE

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Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
03 89 59 50 99 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.