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Organisation et stratégies d'usage du droit

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Rubrique en cours de rédaction

L'organisation administrative de la justice :
Où s'adresser et à quelles conditions (rôle du procureur, de la police/gendarmerie, les différents niveaux (première instance, au pénal et au civil, appel, etc. et jusqu'aux conditions de saisine européenne)

Délais et stratégies :
les délais pour porter plainte, les conditions de saisine, les éléments stratégiques (par ex : pénal d'abord et/ou civil d'abord, se constituer partie civile ou porter plainte directement, etc.)

 

 

Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
03 89 59 50 99 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.