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LE DROIT CONTRE LA DISCRIMINATION La jurisprudence 18 novembre 2010 - Arrêt relatif à la condamnation d'un employeur pour harcèlement moral discriminatoire en raison de l'origine

18 novembre 2010 - Arrêt relatif à la condamnation d'un employeur pour harcèlement moral discriminatoire en raison de l'origine

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Le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a suivi l’intégralité des observations qui avaient été formulées par la haute autorité.

Il a reconnu que la réclamante avait été victime d’un harcèlement moral discriminatoire en raison de son origine et que l’employeur avait méconnu les dispositions légales relatives à la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Il a prononcé la nullité du licenciement de la requérante qui était intervenu du seul fait de son témoignage des faits de harcèlement et a condamné l’employeur à lui verser la somme de 110.000 euros à titre de dommages et intérêts. Cette indemnisation correspond à environ 18 mois de salaire de la réclamante qui était présente dans l’entreprise depuis 3 ans.

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt - n° E0802012 - 18/11/2010

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