• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Définition

Envoyer Imprimer PDF
Dans le langage courant, discriminer c'est l’action de différencier, distinguer, choisir, discerner, séparer, etc. Choisir ou différencier n'est pas anormal en soi. Le problème est de savoir, dans une société démocratique qui vise l'égalité, quels types de distinctions sont légitimes et lesquels ne le sont pas.

La première réponse à cette question est apportée par le droit. Le droit est un principe commun susceptible de limiter l'arbitraire, et particulièrement de limiter le pouvoir et l'arbitraire des institutions et des puissants – tout ceux qui sont en position de choisir, trier, sélectionner...

D’un point de vue juridique, la discrimination est un délit, c'est-à-dire qu'elle constitue un tort non seulement pour des individus ou des groupes, mais plus globalement pour la collectivité dans son ensemble. C'est pourquoi la discrimination peut être dans un certain nombre de cas poursuivie au pénal (elle peut également être attaquée au civil). C'est pourquoi aussi la lutte contre les discriminations relève aussi d'une action publique « contre la délinquance ».

Le délit de discrimination consiste dans le fait de sélectionner ou traiter inégalement des personnes ou des groupes en se fondant directement sur des critères prohibés ou en produisant indirectement des désavantages pour les personnes et groupes définis par ces critères.

La loi française établit une liste de 20 critères interdits au pénal, tels que l’origine, l’apparence physique, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, etc. Elle s'applique, avec des différences selon les domaines, à l'emploi, au logement, à l'éducation, à l'accès aux services publics, etc.

Mais poser la question de la discrimination seulement comme une illégalité ou une délinquance ne suffit pas. La discrimination est en effet un ensemble de pratiques et de fonctionnements institutionnels qui travaillent contre le projet politique d'une égalité effective des citoyens. Sous la devise égalitaire de la République, et dans le huis-clos des procédures de sélection, la réalité des actes est bien souvent inverse.

En introduisant des logiques de séparation et de disqualification au sein de la société, la discrimination s'attaque aux principes qui fondent le projet d'une société de droit. C'est le projet même d'une société égalitaire et démocratique qui est mis à mal par des pratiques quotidiennes de déni du droit et de ses principes les plus fondamentaux. La discrimination est un déni concret de l'égalité politique et de l'égale dignité de tous.

Face à l'arbitraire des institutions, aux abus de pouvoir dans les processus de sélection, face aux illégalités et aux inégalités qui sont sans cesse reproduites, il nous faut, en tant que citoyens, entraîner et exercer notre vigilance. C'est cela, agir contre les discriminations.

 

 

Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
03 89 59 50 99 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.