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La discrimination dans les medias ArcelorMittal à nouveau condamné pour discrimination syndicale

ArcelorMittal à nouveau condamné pour discrimination syndicale

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L'humatiné.fr / 02.02.2014

Le groupe sidérurgique a beau s’en défendre, la justice a confirmé la condamnation d’ArcelorMittal pour discrimination syndicale. Dans son usine de la Fos-sur-mer, 5 salariés ont notamment subi des "stagnations dans les coefficients" et vont recevoir des indemnités.

Le conseil des prud'hommes de Martigues (Bouches-du-Rhône), reconnaît victime de discriminations syndicales 3 militants CFDT et 2 militants CGT (un employé, deux techniciens, deux ouvriers), âgés de 56 à 72 ans. Ils ont été engagés sur le site de Fos entre 1973, date de démarrage de l'usine alors dénommée Solmer (puis Sollac Méditerranée), et 1976. C’est ce que confirment 4 arrêts rendus respectivement le 16 janvier, et un le 19 décembre 2013, dont l'AFP a obtenu copie. La cour confirme les condamnations prononcées en 2011. Elle justifie sa condamnation en constatant notamment des "stagnations dans les coefficients" de rémunération, et condamne ArcelorMittal à verser des dommages-intérêts allant de 46.332 euros à 111.995 euros.
"Leur carrière a été bloquée, leur avancement ralenti, en raison de leur engagement syndical, en particulier lors des grèves en 1976 et 1979, où il y a eu deux mois de lock-out consécutif", indique la CFDT, qui regrette toutefois que le montant des indemnités décidé par le tribunal soit en général très nettement inférieur à celui qu'avait arrêté le tribunal des prud'hommes en première instance, "les juges ayant pris comme référence le salaire de base et non la rémunération complète, qui intègre tous les éléments fixes de la rémunération".

11 autres dossiers en attente

Ce n’est clairement pas la première fois qu’ArcelorMittal se fait condamner pour discrimination syndicale. Le 24 novembre 2011, le groupe avait déjà été condamné pour les mêmes raisons, aux dépens de 11 salariés représentants du personnel CGT. La CFDT fait état de son côté de 11 autres dossiers similaires à venir devant la cour d'appel.
"Par manque de preuves sur le parcours de ces salariés embauchés au début des années 1970, la non-discrimination n'a pu être établie dans cette affaire. Nous respectons les salariés exerçant des mandats syndicaux et sommes attachés à la bonne réalisation de leurs missions", a déclaré la direction du groupe dans un communiqué transmis à l'AFP. "Nous affirmons être vigilants quand aux parcours de ces salariés afin qu'ils bénéficient d'évolutions qui reflètent leurs performances et qui soient équitables par rapport aux autres salariés du site", ajoute la direction.

 

 

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SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.