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Articles / livres Discrimination de l'identité de Genre

Discrimination de l'identité de Genre

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Article de l'association Support Transgenre Strasbourg

Qu’est-ce l’identité de genre ?
Pour comprendre l’identité de genre, il importe de bien distinguer la notion de sexe de celle de genre. Alors que la notion de sexe renvoie à des différences biologiques entre les corps, celle de l’identité de genre intègre l’importance sociale accordée aux convictions intimes homme et femme, sans se limiter à l’élément biologique. Dès la naissance, l’Etat, (et par conséquente la société) le impose à chaque personne l’attribution d’une identité juridique sur la base idéologique que son ressenti et expression sont déterminés par une de deux formes possibles du sexe. En conséquence, l’individu est reconnu socialement grâce à une de deux possibilités identitaires de genre durant l’ensemble de sa vie.


Cette détermination identitaire dès la naissance ignore le développement et l'évolution identitaire au cours de la vie. Ce développement résulte d’un ensemble de facteurs (sociaux, culturels, etc.) rencontrés par chaque individu durant sa vie. D’un point de vue juridique, elle ignore également la responsabilité qu’a un individu de ses actes, dont l’expression de l’identité de genre fait partie. Le ressenti et l’expression de l’identité de genre sont individuels puisque l’acquis, le vécu de chaque personne, est unique. Ainsi, à droits égaux (c’est-à-dire sans discrimination) l’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire1.

Qu’est-ce la discrimination de l’identité de genre ?
Bien que cela puisse sembler une évidence, il est important de rappeler que les identités juridiques « homme » et « femme » sont indivisibles. Juridiquement, il est impossible d’être plus – ou moins – homme ou femme qu’une autre personne. Les termes « homme » et « femme » sont également des convictions intimes. La ségrégation politique des genres, l’association obligatoire des convictions intimes « homme » ou « femme » à d’autres traits d’expression de l’identité (apparence, comportement…) maintient la division sociale des genres et provoque un phénomène de « normalisation » et de génération de stéréotypes de l’identité de genre. Elle génère également la perception d’écarts « anormaux » sur la base de cette norme ségrégationniste. Le corollaire est qu’en absence de ségrégation des genres, la diversité deviendrait la norme.
La conséquence sociale de toute perception d’un écart avec la norme imposée est une réduction ou une absence de reconnaissance et de droits. Ainsi, on peut comprendre que la discrimination de l’identité de genre, le fait d’ignorer, ou de percevoir une « anormalité » de l’identité de genre chez un individu est conséquente à une association avec la « norme » politique en vigueur. La norme imposant la ségrégation des genres aboutit à l’idée que l’identité de genre est une entité physique plutôt qu’un élément du ressenti dont l’expression est la seule manifestation socialement perceptible.
Cette discrimination concerne toute personne à des degrés différents, puisque sans discrimination, la diversité serait la norme, et aucun trait de l’identité de genre ne serait la caractéristique de l’une des deux identités de genre politiquement reconnues. C’est cette discrimination qui est à l’origine de l’ensemble des violences, discriminations et inégalités des genres. Bien que l’identité de genre et l’attirance sexuelle soient deux éléments différents et distincts, le concept d’orientation sexuelle, de minorités sexuelles ainsi que les discriminations et violences rencontrées par ces minorités viennent de l’association discriminatoire entre sexe et genre provoquée par la ségrégation des genres.

L’absence totale de reconnaissance de l’identité de genre
Les personnes les plus discriminées sont celles dont l’identité de genre n’est pas reconnue socialement ou juridiquement. L’absence de reconnaissance sociale, la peur de l’inconnu ou la perception de l’étrange provoquent des réactions irrationnelles, voire violentes envers ces personnes. C’est cette violence qui provoque une « normalisation » (éventuellement chirurgicale) de l’expression du corps afin d’éliminer tout écart ressenti et ainsi le risque de discrimination - ou la suppression de leur identité (suicide…) due à l’absence de reconnaissance sociale. L’écart ressenti, donc le besoin de modifications ressenti, est totalement individuel puisque la diversité de l’identité de genre et de son expression, y compris la forme corporelle, se limitent au ressenti individuel.
Bien qu’elles subissent une absence de reconnaissance juridique et sociale, la grande majorité des personnes transgenre ne ressent pas d’écart corporel, donc la médecine ne peut leur apporter aucune « solution ». Leur identité de genre est tout simplement ignorée et refusée par la doctrine ségrégationniste imposée à ce jour. Cette absence de reconnaissance pousse des personnes transgenre a la marge de la société, a une vie clandestine et vers la précarité sociale. Bien sûr, si la diversité des genres et la non-discrimination de l’identité de genre étaient la norme, toute identité de genre aurait le même niveau de reconnaissance, aucun écart ne se ferait ressentir, et il n’y aurait plus besoin de modifications corporelles.

Le Droit et l’identité de genre
La non-reconnaissance et la discrimination de l’identité de genre ainsi que les conséquences de cette discrimination2 ne sont pas reconnues par la loi française, malgré les demandes de nombreuses institutions internationales de droit humain3,4,5 et même un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme6. Quelques-unes des conséquences les plus extrêmes de cette discrimination sont toujours considérées en tant que pathologie par l’Etat ainsi que par des membres du corps médical français qui ne respectent pas leur propre code de déontologie7. Cette position est maintenue malgré les demandes du Parlement européen8, la position de l’OMS9, l’Assemblée Parlementaire4 et le Commissaire aux Droits Humains du Conseil de l’Europe10, l’ONU3 et l'expert en droits humains à l'OMS11 qui demande aux Etats de répondre aux besoins médicaux des personnes transgenres sans les stigmatiser, ce qui implique de cesser de pathologiser et de discriminer toute identité de genre
La situation des personnes transgenre et intersexe du point de vue des droits de l’Homme10 a été longtemps méconnue et négligée, même par les institutions de droit humain, alors même que ces personnes font face à une situation de persécution et d’éradication de la part des pouvoirs politiques. Elles sont particulièrement exposées à la discrimination, à l’intolérance et à la violence, puisque la ségrégation des genres et la discrimination qui découle de cette politique est un des piliers du système politique en vigueur. Leurs droits fondamentaux sont bafoués, y compris le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et le droit aux soins. Aucun des articles de la Charte Sociale européenne12 (dont la France est signataire) n’est respecté en ce qui concerne les personnes transgenres, ni l’article 813 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.






Quelques éléments fondamentaux de non-droits conséquents à politique de ségrégation des genres :
•    Droit à la vie :
L’absence de droit à la vie de toute personne dont l’identité de genre n’est pas reconnue a pour conséquence l’ensemble des non-droits listés ci-dessous. Cette absence de droit, qui provoque une absence de reconnaissance sociale, est l’élément fondamental conduisant aux taux de suicides très élevé14 chez les personnes transgenre.
•    Droit au respect de la vie privée et familiale :
Ce droit est bafoué dès la naissance puisque la doctrine de ségrégation des genres s’applique dès ce moment-là. Les conséquences de ce non-droit, le rejet, l’exclusion et la fin de toute vie familiale, le suicide de nombreux enfants, adolescents, et parents dont l’identité de genre n’est pas reconnue se manifestent à tout moment de la vie privée et familiale. Des personnes mariées peuvent se trouver dans l’obligation de divorcer pour obtenir des droits, et des parents se trouvent séparés de force de leurs enfants.
•    Droit à la reconnaissance juridique et administrative:
La catégorisation ségrégationniste imposée sur les documents d’identité (état civil, NIR…) dès la naissance provoque et perpétue une discrimination et une absence de reconnaissance juridique de l’identité de genre. Tout écart perçu entre le genre et les documents d’identité provoque des discriminations ou le refus de droit lors de toute utilisation de ces documents, ce qui pousse les personnes transgenre à l’exclusion dans tout domaine : L’impossibilité d’accéder à l’emploi, à l’éducation, à la santé, au logement, d’accéder à un compte en banque, de voter, de voyager sont quelques-unes de ces conséquences. Pour rappel, le premier chiffre indiquant la sexe/genre dans le numéro de la Sécurité sociale a été mis en place par le gouvernement pétainiste de Vichy15.
Seule la suppression de la mention du sexe et/ou du genre sur l’état civil et sur tout autre document identitaire peut résoudre les discriminations liées aux documents d’identité.
A ce jour, la seule « solution » proposée par l’Etat est de passer d’une catégorie discriminante à une autre. Toute demande de passage entre catégories discriminantes est soumise à une pathologisation – et par conséquente une psychiatrisation - de l’identité, l’obligation de se soumettre à des traitements médicaux ainsi que le constat du « caractère irréversible » de ces traitements « notamment sur la fecondité16 ». Bien entendu, cela implique non seulement le non-respect de l’intégrité corporelle de la personne pour obtenir des droits, mais également l’obligation de sa stérilisation.
•    Violence:
La perception « d’inconnu » ou « d’anormalité » conséquente à cette doctrine ségrégationniste provoque non seulement le rejet et l’exclusion sociale, mais souvent des actions violentes et irrationnelles. Il n’existe aucune loi pour protéger contre ces violences, qui ne sont pas chiffrées malgré le fait qu’elles aient provoqué des morts20 en France. Il est important de souligner que cette violence vient autant de quelques membres du corps médical (notamment des psychiatres) que de la part d’autres personnes qui peuvent agresser de façon violente en tout lieu et toute circonstance à cause de la haine irrationnelle provoquée par la ségrégation des genres.
•    Accès à l’Education:
L’absence de droit et de reconnaissance sociale ainsi que le rejet associé font que de nombreuses personnes transgenre ne terminent pas leur parcours scolaire et n’accèdent pas à des études supérieures. Paradoxalement, les personnes transgenre qui terminent leur scolarité ont tendance à poursuivre des études supérieures du fait de la difficulté d’accéder au marché de l’emploi.
•    Accès à l’Emploi:
L’absence de droit et de reconnaissance sociale et les discriminations de l’identité de genre font que l’accès à l’emploi est difficile, voire impossible pour de nombreuses personnes transgenre, qui, par conséquent, se trouvent en situation de grande précarité et exploitées dans des métiers non déclarés et à risque, ou poussées à l’exclusion sociale ou au suicide.
•    Accès à la Santé:
L’accès à la santé est difficile voire impossible pour de nombreuses personnes transgenre qui se trouvent discriminées ou refusées.
La discrimination ou refus d’accès à l’aide médicale s’applique non seulement à l’ensemble de la question d’accès à la santé (hospitalisation, soins…) mais plus particulièrement à de l’aide médicale qui peut être de nécessité vitale compte tenu de leur conscience personnelle du corps construit en fonction de la ségrégation des genres. A ce jour, cette aide médicale est réservée à un cartel illégal7 de spécialistes autoproclamés. Bien que la discrimination de l’identité de genre provoque déjà une atteinte à l’intégrité corporelle des personnes qui demandent de l’aide médicale, pour y accéder, les psychiatres de ces équipes imposent des protocoles (sans base juridique) basés sur encore plus de discrimination et sur les stéréotypes de l’identité de genre. Ces protocoles psychiatriques peuvent durer des années voire indéfiniment. Les personnes qui les consultent se trouvent confrontées à une pathologisation et psychiatrisation de leur identité, ainsi (pour les personnes de sexe masculin) qu’à une obligation de se soumettre à une castration chimique associée à de nombreux effets secondaires17 et habituellement réservée aux pédophiles. Avant d’accéder à tout traitement hormonal ou chirurgical, elles doivent donner leur accord à une stérilisation chirurgicale de qualité douteuse18, sinon elles se trouvent confrontées à un refus de toute demande d’aide.
•    Discrimination dans les Médias:
A ce jour, les grands médias résument l’identité de genre par la doctrine ségrégationniste. Cette base discriminante provoque l’idée d’écarts de la norme qui sont affichés soit en tant que pathologie, perversion, ou objet de curiosité ou de ridicule. Bien entendu, cette position discriminatoire de la part des médias renforce les stéréotypes, la discrimination, l’exclusion et les suicides chez les personnes dont l’identité de genre n’est pas reconnue et pousse une partie de ces personnes à devoir modifier la forme de leur corps afin de ne pas être perçue en tant qu’anormales. La position des médias ignore totalement non seulement la position de nombreuses institutions de droit humain3,4,5,6,8,9,10,11,12,13 mais également la Chapitre III, Article 9 directive 2010/13/UE « Services de Medias Audiovisuels » de la Commission européenne19 qui exige que  «Les États membres veillent à ce que les communications commerciales audiovisuelles fournies par les fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence i) ne portent pas atteinte à la dignité humaine; ii) ne comportent pas de discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, ni ne promeuvent une telle discrimination… ».



1/ Les Principes de Jogjakarta, Principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.pdf
2/ La discrimination fondée sur l’orientation et l’identité de genre en Europe http://www.coe.int/t/Commissioner/Source/LGBT/LGBTStudy2011_fr.pdf
3/ La position du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme à l’ONU est de « prohiber la discrimination de l’identité de genre » http://www.ohchr.org/EN/Issues/Discrimination/Pages/LGBT.aspx
4/ La Résolution 1728 (2010) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe "Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre" http://assembly.coe.int/mainf.asp?Link=/documents/adoptedtext/ta10/fres1728.htm
5/ La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2012-0244+0+DOC+XML+V0//FR
qui appel de protéger des personnes "sans aucune sorte de discrimination fondée sur des motifs tels que la race, la couleur, l'origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, l'opinion politique ou autre, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, le handicap, l'âge, le sexe, l'expression du genre et l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le statut de résident ou l'état de santé"
6/ Avis sur la perspective de genre ; Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/avis_sur_la_perspective_de_genre.20120322.pdf
Notamment «  la perspective de genre est un outil au service du principe d'égalité qui fonde les droits de l'homme, l'objectif poursuivi étant bien celui d'assurer l'égalité réelle et de ne pas se limiter à une approche formelle de cette égalité ».
7/ Pour rappel, les équipes psychiatriques en France (SoFECT http://www.transsexualisme.info/v2/  ) agissent dans un vide juridique, totalement hors-la-loi. Elles ne respectent pas plusieurs éléments du code de déontologie médicale (entre autre la liberté de choix des patients puisqu’elles s’agissent d’un cartel fermé, la non-discrimination (leur travail est basé sur la discrimination de l’identité de genre) et obligation de formation continue puisqu’elles ne tiennent nullement compte de l’identité de genre...).
8/ La Résolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations Unies
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2011-0427
Notamment :« Le Parlement européen demande à la Commission et à l'Organisation mondiale de la santé de retirer les troubles de l'identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement, et de veiller à la reclassification desdits troubles en troubles non pathologiques lors des négociations sur la 11e version de la Classification internationale des maladies (CIM-11) »
9/ La position de l'OMS sur la différence entre le sexe et le genre: http://www.who.int/genomics/gender/en/index.html
“(1) ‘Gender’ describes those characteristics of women and men that are largely socially created, while ‘sex’ encompasses those that are biologically determined. However, these terms are often mistakenly used interchangeably in scientific literature, health policy, and legislation.”
Cette position contredit la classification pathologisante de l’OMS de certaines identités de genre sous F64 de la CIM 10 (« transsexualisme »).
10/ Document thématique « Droits de l’Homme et Identité de Genre » du Commissaire aux Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1829911&SecMode=1&DocId=1458356&Usage=2

11/ La position de l'expert en droits humains chez l'OMS qui demande qu'il faut repondre aux besoins médicaux des personnes transgenres sans les stigmatiser, ce qui implique de cesser de pathologiser et discriminer toute identité de genre http://www.coe.int/t/commissioner/Source/LGBT/Launch/HNygren-Krug_WHO.pdf
12/ La Charte Sociale européenne http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Presentation/ESCRBooklet/French.pdf
13/ Article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/CONVENTION_FRE_WEB.pdf
14/ Etude (en anglais) sur la santé psychique de 889 personnes transgenre.
http://www.scottishtrans.org/Uploads/Resources/trans_mh_study.pdf
(p89) : 84% ont considéré le suicide, 35% ont essayé de se suicider au moins une fois et 25% plusieurs fois.
15/ « Le NIR date de 1941. Par la suite, notamment pour l’application du statut des Juifs en Algérie, il a été proposé de modifier de la façon suivante le codage du premier chiffre, celui relatif au sexe : 1 et 2 seraient réservés aux européens, 3 et 4 aux indigènes musulmans, 5 et 6 aux Juifs indigènes, 7 et 8 aux étrangers, 9 et 0 pour les statuts mal définis »
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article136
16/ « La notion de changement de sexe irréversible évoquée dans la circulaire du 14 mai 2010 fait référence à la recommandation n°  1117 du Conseil de l'Europe relative à la condition des transsexuels, citée par le rapport de la Haute autorité de santé « Situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge du transsexualisme en France » de novembre 2009. Cette notion est d'ordre médical et non juridique et, selon certains spécialistes, le caractère irréversible peut résulter de l'hormonosubstitution, ce traitement gommant certains aspects physiologiques, notamment la fécondité, qui peut être irréversible. Il appartient aux personnes concernées d'en rapporter la preuve…” http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714524.html
17/ Androcur, castrant chimique
http://81.93.3.45/www_espace-bsp_fr/produits/np/androcur50_np.pdf
En plus de la castration, les risques et effets secondaires associés à ce produit sont nombreux :
Dyspnée (sensation d’essoufflement, difficultés respiratoires) ; migraines, maux de tête; éruption cutanée ; toxicité hépatique : jaunisse, augmentation des enzymes du foie, hépatites parfois sévères, rares tumeurs du foie ; très rarement : troubles et accidents thrombo-emboliques (formation de caillots sanguins dans les vaisseaux), aggravation d’une insuffisance veineuse des membres inférieurs, phlébite, embolie pulmonaire, thrombose d’une artère ; fatigabilité, asthénie et occasionnellement états d'agitation, humeur dépressive peuvent survenir ; réaction allergique (démangeaisons, urticaire, œdème) ; méningiomes (tumeur généralement bénigne du tissu situé entre le cerveau et le crâne)
18/ Une étude récente effectuée par une de ces équipes qui agit hors la loi   (p147) indique les résultats suivants de la chirurgie:
"...25% sont insatisfaits et 15% sont mitigés. 71% des patients imputent leur insatisfaction au manque d’esthétisme et 46% au manque de fonctionnalité..."
http://www.sfgparis2012.com/docs/Abstracts-2012.pdf
19/ http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:095:0001:0024:FR:PDF
20/ http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/europe-has-still-long-way-go-combat-violence-against-transgender-people-201

 

 

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