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Fiches outils Fiche-Outil - Emploi / Origine (Fax)

Fiche-Outil - Emploi / Origine (Fax)

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CONTEXTE :

Réception d’un fax à caractère discriminatoire.

CE QUI SEMBLE PROBLEMATIQUE :

La personne est chef des ventes du service des annonces classées d’un quotidien de presse régional.
C’est alors que son service reçoit un fax dont la teneur est clairement discriminatoire : « Merci de ne plus m’envoyer de commerciaux arabes. Tu n’as pas fini ton recrutement de commerciaux, tu fais paraître des annonces de recrutement ridicules. T’as refoulé la fille et le fils d’alsaciens très compétents ; une arabe les reçoit tu ferais mieux de t’en occuper. » Ce fax n’est adressé à personne en particulier et l’assistante qui le réceptionne le transmet immédiatement au directeur commercial des annonces. N’acceptant pas de tels propos, ce dernier mène une enquête afin de retrouver l’expéditeur de ce courrier et découvre qu’une association de soutien aux familles d’enfants inadaptés en est à l’origine.
Quelques jours plus tard, le fax est porté à la connaissance de la personne qui comprend rapidement que c’est elle que ce courrier vise.
En effet, les jours précédents, elle a eu en charge des entretiens de recrutement suite à un appel à candidatures pour un poste de commercial(e) à pourvoir dans son service et a reçu une personne dont le comportement lui laisse penser qu’elle pourrait être à l’origine de ce fax.

-> Le contenu de ce fax est clairement discriminatoire et punissable par la loi. 

CE QUI EST SOUHAITE :

La personne souhaite porter plainte afin que l’expéditeur de ce fax soit sanctionné pour les propos discriminatoires émis.

La stratégie mise en place : Porter le contenu discriminatoire de ce fax à connaissance des instances judiciaires afin que son auteur soit sanctionné.

1. Mise en contact de la jeune femme avec un avocat de notre réseau afin qu’il la guide dans les procédures à mettre en place.
2. Prise de contact avec la Ligue des Droits de l’Homme pour que l’association la soutienne dans ses démarches.
3. Travail d’enquête d’ALDA afin de découvrir l’identité de l’expéditeur du fax.

LIRE LA FICHE DETAILLEE

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Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
03 89 59 50 99 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.