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Fiches outils Fiche-Outil - Handicap / Injures

Fiche-Outil - Handicap / Injures

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CONTEXTE :

Injures liées au handicap.

CE QUI SEMBLE PROBLEMATIQUE :

La personne est handicapée de guerre et dispose d’une reconnaissance de son handicap à 100% par la Cotorep du fait d’importants problèmes cardiaques. Elle habite depuis quelques mois dans un nouvel appartement.
Le jour de son arrivée, un de ses voisins de palier l’interpelle et le met en garde contre « tous ces arabes et ces turcs de l’immeuble » et contre le mauvais climat qui y règnerait dans l’immeuble de leur fait. Quelques jours plus tard, ce même voisin l’invite à boire un café chez lui pour faire connaissance mais la personne préfère refuser, ne souhaitant pas se lier avec un voisin visiblement raciste.
A compter de ce refus, les relations entre la personne et ce voisin se sont fortement dégradées : la personne a été victime d’insultes liées à son handicap et de menaces réitérées à de nombreuses reprises. Le voisin s’est également plaint par courrier du bruit que l’épouse de la personne ferait le matin lorsqu’elle part travailler en traînant les chaises sur le sol. La personne a alors appelé par téléphone son voisin pour s’expliquer, c’est alors que la femme du voisin a pris le téléphone et a haussé le ton en traitant la personne de « saloperie d’invalide qui vit sur la Cotorep. ».
Face à une situation de plus en plus difficile à supporter, la personne a décidé d’aller porter plainte auprès du commissariat. Mais, l’agent a refusé d’enregistrer sa plainte et lui a imposé de faire une main courante.
La personne a alors rédigé un courrier directement au Procureur de la République pour dénoncer les méthodes de cet agent et exiger que sa plainte soit enregistrée.

-> Les injures liées au handicap constituent un délit punissable par la loi. Les agents de police ont l’obligation d’enregistrer une plainte et une enquête doit être ouverte.  

CE QUI EST SOUHAITE :

La personne souhaite qu’on la conseille sur les démarches à entreprendre pour faire reconnaître les injures dont elle est victime. De plus, elle souhaite également être guidée dans le choix d’un avocat.

La stratégie mise en place : il s’agit avant tout d’obtenir des instances judiciaires qu’une enquête soit ouverte et que les injures subies soient sanctionnées.

1. Prise de conseil auprès d’acteurs juridiques et de nos avocats-ressources.
2. Mise en contact de la personne avec un de nos avocats pour qu’il suive son affaire et la conseille dans les procédures à mettre en œuvre.
3. Accompagnement de la personne par l’équipe d’Alda dans ses démarches (dépôt de plainte, rendez-vous avec l’avocat…).

LIRE LA FICHE DETAILLEE

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Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
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SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.