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Fiches outils Fiche-Outil - Emploi / Origine (Carrière)

Fiche-Outil - Emploi / Origine (Carrière)

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CONTEXTE :

Discrimination liée à l’origine dans le parcours professionnel d’un salarié.

CE QUI SEMBLE PROBLEMATIQUE :

Le salarié a été embauché par une entreprise sur un poste d’ouvrier pour lequel il est surdiplômé, avec comme promesse de sa direction d’un changement de situation rapide lui permettant, d’accéder à un poste à hauteur de ses qualifications.
Mais plus d’un an après son embauche, le salarié occupe toujours le même poste. Il postule alors à un poste d’encadrement des équipes, plus en adéquation avec ses qualifications, mais il lui est refusé au motif de son manque d’ancienneté.
A la même période, son entreprise recrute des personnes externes à l’entreprise, dont certaines moins diplômées que le salarié et n’ayant pas d’expérience dans le secteur, accèderont aux postes d’encadrement des équipes.
Le salarié décide de reprendre ses études et demande un congé individuel de formation qui lui sera refusé verbalement, mais accordé une fois une demande effectuée par courrier.
Au bout des 3 ans de formation, le salarié obtient son diplôme d’ingénieur et reprend son poste au sein de son entreprise. Il subira alors des remarques négatives sur sa formation, se verra proposer des remplacements et sera convoqué à plusieurs reprises chez son supérieur. Il lui sera signifié qu’il n’a plus sa place dans l’entreprise, qu’il a été remplacé. Quelques mois plus tard, le salarié postule à un poste de responsable qui lui est refusé sur le motif qu’il n’est pas assez qualifié, alors qu’il sera offert à un salarié moins diplômé que lui.
On demandera alors au salarié de suivre une nouvelle formation, ce qu’il refusera. Son supérieur fera pression en lui précisant que son refus pourrait être un motif de licenciement.
Le salarié constate qu’il est le seul, avec un autre collègue, à subir un traitement défavorable lié à l’origine.

-> Face à cette différence de traitement qu’il subit, le salarié a décidé de poursuivre son entreprise pour discrimination raciale.  

CE QUI EST SOUHAITE :

La plainte pour discrimination raciale du salarié a été déboutée, il souhaiterait être conseillé et accompagné sur les démarches à poursuivre pour faire reconnaître le délit de discrimination dont il a été victime.

La stratégie mise en place : utiliser tous les recours et voies possibles pour faire reconnaître le délit de discrimination liée à l’origine.

1. Faire appel de la décision du tribunal.
2. Faire une requête d’interprétation auprès de la cour d’appel et faire intervenir l’inspection du travail.
3. Porter plainte au pénal pour discrimination avec le soutien de la Ligue des Droits de l’Homme.

LIRE LA FICHE DETAILLEE

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Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
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SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.