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Fiches outils Fiche-outil - Education / Origine (orientation scolaire)

Fiche-outil - Education / Origine (orientation scolaire)

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CONTEXTE :

Discrimination dans l’orientation scolaire d’une élève.

CE QUI SEMBLE PROBLEMATIQUE :

Scolarisée en classe de 3ème dans un collège public, la jeune fille doit remplir une fiche de vœux concernant son orientation pour l’année suivante : elle souhaite continuer en 2nde générale ou redoubler si son niveau est insuffisant.
Le principal de son collège demande à sa mère de venir valider cette fiche de vœux, à la suite du conseil d’orientation qui s’est tenu la veille. Alors qu’elle vient de signer, le principal efface les vœux de la jeune fille (2nde SES ou 2nde SMS) et les remplace par deux orientations en BEP (Hygiène et couture / Secrétariat). Devant l’incompréhension de la mère qui refuse le changement d’orientation qu’il impose, le principal lui explique que sa fille n’a pas le niveau pour passer en 2nde et qu’elle « peut s’estimer heureuse de rentrer au bled avec un petit diplôme, d’autant plus qu’elle n’est pas française ». La  mère tente de protester, en vain.
La mère décide alors d’envoyer un courrier demandant de lui faire parvenir la notification d’orientation de sa fille afin de faire appel de cette décision, en copie à deux associations de parents d’élèves. Elle reçoit alors un courrier du principal l’informant que le délai de réclamation est dépassé et que, si elle persistait dans son désir de faire redoubler sa fille, il lui était toujours possible de l’inscrire dans un autre établissement.
La mère de la jeune fille prend rendez vous avec l’assistante sociale du collège afin d’être conseillée. Alors qu’elle entre dans le collège pour se rendre à son rendez vous, le principal lui ordonne de quitter l’établissement et menace d’appeler la police.  Il exige qu’elle quitte l’établissement et porte plainte pour outrage à personne chargée d’une mission de service public. Les policiers conseillent alors à la mère de saisir l’inspection académique.
Quelques jours plus tard, une des associations de parents d’élèves qu’elle a contactées décide d’envoyer un courrier à l’inspection académique afin de porter les faits à leur connaissance, courrier qui est resté sans réponse.

-> Les pratiques du principal du collège sont inacceptables et clairement discriminatoires et mettent gravement l’avenir de la jeune fille en danger.

CE QUI EST SOUHAITE :

La mère de la jeune fille souhaite avant toute chose que sa fille puisse choisir son orientation scolaire librement, et ce dans un établissement public.
De plus, elle souhaite également que les pratiques discriminatoires du principal soient reconnues et sanctionnées.

La stratégie mise en place : obtenir de l’inspection académique qu’une enquête sur les pratiques professionnelles du principal soit ouverte afin de faire reconnaître la discrimination..

1. Prise de contact auprès de l’association de parents d’élèves afin suivre conjointement la situation et rédaction de courriers à destination de l’inspection académique.
2. Saisine auprès de la HALDE et rédaction d’un article dans le journal de l’association Alda, le Porte-Voix afin de dénoncer la situation.
3. Prise de conseils auprès d’un avocat ressources qui se saisit de l’affaire et travaille à la reconnaissance juridique de la discrimination, en collaboration avec Alda..

LIRE LA FICHE DETAILLEE

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Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
03 89 59 50 99 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.