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Fiches outils Fiche-Outil - Emploi / Origine (Injures raciales)

Fiche-Outil - Emploi / Origine (Injures raciales)

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CONTEXTE :

Injures à caractère raciste dans le cadre du travail.

CE QUI SEMBLE PROBLEMATIQUE :

En contrat d’apprentissage depuis un an dans un restaurant, le jeune homme prépare un CAP serveur en deuxième année. Il a des relations cordiales avec son maître d’apprentissage, qui est également la patronne du restaurant.
Alors qu’elle tombe gravement malade et est hospitalisée, son mari reprend la gestion de l’établissement à sa charge. C’est alors que le jeune homme devient la cible directe et indirecte de reproches à caractère raciste et, lorsqu’il fait une erreur, subit des remarques injurieuses : « sales bougnoules, vous ne savez même pas travailler ! ».
Le jeune homme ne supporte plus les propos ni le comportement de son patron et prend contact avec une responsable de la Chambre de commerce pour lui faire part de ses conditions de travail. Cette dernière condamne oralement l’attitude du patron et lui conseille de changer d’employeur dans les six mois qu’il lui reste à faire pour valider son diplôme.
De plus, à la signature de son contrat, le jeune homme et sa patronne se sont mis d’accord pour que son salaire (700 €) lui soit remis en liquide. Mais, depuis que la patronne a été hospitalisée, le mari le paie seulement 400 € par virement automatique, les 300 € restants lui étant remis, en liquide et en petits montants, sur demande du jeune homme.
En outre, son contrat indique qu’il effectue 151 heures par mois, alors que dans les faits il travaille 169 heures, et qu’il a droit à 3 demi-journées de congés dans la semaine, alors qu’il n’en bénéficie que de deux demi.

-> Les propos à caractère raciste sont punissables civilement et doivent être sanctionnés par les instances judiciaires. De plus, l’employeur du jeune homme ne respecte pas le droit du travail.

CE QUI EST SOUHAITE :

Le jeune homme souhaite que son employeur soit sanctionné et envisage de porter plainte pour injures raciales.

La stratégie mise en place : trouver des éléments probants concernant les injures raciales afin de la faire reconnaître et de faire sanctionner l’employeur.

1. Recherche de témoignages de personnes ayant assisté aux propos de l’employeur.
2. Démarches pour changer d’employeur (souhait du jeune homme) et rédaction d’un courrier pour obtenir les documents nécessaires.

LIRE LA FICHE DETAILLEE

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