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Constituer juridiquement la discrimination

Alda met à votre disposition des fiches outils, réalisées à partir de situations vécues de discrimination.

Il s’agit pour nous de proposer des exemples concrets de traitement de situations de discriminations , en mettant en avant les obstacles rencontrés et les stratégies de réponses mises en œuvre, toujours dans l’objectif de constituer la discrimination afin qu’elle soit prise en compte et traitée.

Pour faire face à une discrimination, l’attention portée au récit de la situation , aux interprétations et aux ressentis conditionne pour beaucoup la possibilité de constituer le délit (de l’objectiver). Il s’y loge des indices, des pistes à creuser, des éléments probants à mettre en lumière. De l’attention portée au vécu de la discrimination découle pour grande part la possibilité de donner corps au délit et donc sa reconnaissance. Nous insistons donc fortement sur l’aspect primordial du récit fait de la situation vécue.

Alda espère ainsi fournir des indications pratiques précises sur les manières de donner corps au délit dont vous pouvez être l’objet ou dont on vous aura fait part.

  • Fiches-outils

    Alda met à votre disposition des fiches outils, réalisées à partir de situations vécues de discrimination.

     

    Chaque situation de discrimination est spécifique et les stratégies mises en place varient. De ce fait, les exemples suivants ne proposent en aucun cas des recettes et il pourrait être hasardeux de reprendre telle ou telle stratégie sans un examen détaillé de la situation et sans avoir clairement établi l'éventail des possibles et les risques éventuels de chaque procédure.

    De façon à protéger les personnes concernées, nous avons délibérément rendu ces fiches anonymes en omettant leur identité ainsi que certains détails.

     

    Ces exemples traduisent l'interprétation que l'on peut faire de ces situations, dans une perspective politique d'usage systématique du droit antidiscriminatoire. Ils ne constituent pas une vérité juridique - qui se traduirait par l'épuisement des recours possibles. Force est de constater que les formes actuelles du raisonnement juridique (dont témoigne la jurisprudence, ou les interprétations de la HALDE) sont à ce jour souvent éloignées d'une interprétation extensive de la loi. ALDA ne peut que constater que dans la plupart des cas, l'état du droit et de ses usages montre que le recours juridique est impuissant à régler ces situations. En définitive, la tentative juridique de constitution de délits à partir de ces situations ne peut se passer d'une action politique visant à faire reconnaître le tort et à transformer les rapports sociaux.

    Ces fiches peuvent être diffusées à la condition obligatoire que la source soit citée. Pour toute information, contacter : ALDA

 

 

Association de Lutte contre les Discriminations Alsace - ALDA
23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse
03 89 59 50 99 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET 4840 12075 00012

logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.