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Qu'est-ce que la discrimination ?

Agir contre la discrimination

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La question n'est pas de jeter des anathèmes. C'est d'assumer, chacun et tous, nos responsabilités et de retrousser nos manches pour un combat difficile. Il nous faut être exigeants et vigilants, sans arrêt et partout, à l'égard de nos institutions, des organisations, des dirigeants, des gouvernants et des représentants. Et, bien sûr, envers nous-mêmes aussi.

L’action contre la discrimination est une question fondamentalement politique. Cela ne suppose pas seulement se mettre en conformité avec la loi. Cela suppose bien plutôt de réinterroger le sens de notre société, de nos actions, des normes que nous produisons. Cela exige de remettre en question et en cause un ordre inégalitaire, de lui faire échec, en dépit d'un contexte politique évoluant sans cesse. Si la discrimination se produit certes dans la banalité des relations sociales et des fonctionnements de services, elle se légitime surtout dans des injonctions sécuritaires, gestionnaires et néolibérales. Le problème se nourrit d'une vaste tolérance à l'égard du fait que certains d'entre nous sont laissés pour compte, et d'une vaste impunité à l'égard des pratiques de stigmatisation et de discrimination.

Le devoir de l’État et des institutions publiques, face aux discriminations, consiste en principe à assurer et garantir à l’ensemble des citoyens les mêmes droits. Nous exigeons que cela devienne effectif. Mais l'enjeu, c'est aussi de mettre en place un système de vigilance et d'action, susceptible de repérer les situations discriminatoires, d’établir une prévention efficace, de sanctionner les responsabilités, et de changer concrètement l'ordre des choses. Il est temps que les principes fondamentaux du droit soient appliqués ; et il faut pour cela que l'on apprenne à s'en servir.

Agir contre la discrimination, c’est faire valoir partout l’exigence de modes de régulations qui travaillent dans un sens démocratique.

Nous voulons l'égalité ! Nous voulons la justice ! Ici et maintenant.

Un processus diffus

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Parce qu’elle est rarement exprimée de façon claire et directe, parce qu'elle est volontairement cachée ou inconsciemment refoulée, la discrimination est difficile à pointer du doigt. Pour ceux qui subissent, il demeure toujours une incertitude ; pour ceux qui discriminent, il est toujours plus aisé de nier et de se cacher derrière des arguments plus légitimes.

Dans la réalité, la discrimination ne se résume cependant pas à la lecture simpliste opposant ceux qui discriminent et de ceux qui ne le font pas, ni à celle des auteurs et des victimes. On discrimine bien plus souvent qu'on ne le pense ; et discriminer entraîne de fait presque toujours une chaîne d'acteurs, une responsabilité partagée voire diffuse, un silence complice...

D’un point de vue sociologique, la discrimination ne s’arrête pas à des actes ponctuels attribuables à quelques individus déterminés – même si, bien sûr, il existe des responsabilités individuelles. Elle s’appuie sur des logiques générales et les cadres souvent habituels des pratiques sociales, des routines du travail, des arrangements et des facilitations qui ne seraient pas nécessairement illégitimes s'ils ne concourraient à produire les inégalités.

La discrimination ne se réduit pas non plus à certains critères illégaux, mais elle renvoie plus largement à des logiques de traitement, de catégorisation, de sélection qui ont pour conséquence la constitution d’inégalités fondées sur la race, le sexe, etc. Ces critères sont toutefois la porte d'entrée, si l'on peut dire, pour constituer le problème en droit.

La discrimination ne se résume évidemment pas non plus à des logiques toujours intentionnelles et explicites - racistes, sexistes, homophobes, ou autres. Ce n'est pas des pensées et des idéologies dont on s'occupe d'abord, ici, mais de ce que produisent concrètement des pratiques, des procédures, des normes et des lois, des fonctionnements des organisations. Comme le montrent de nombreux travaux scientifiques, notamment depuis une vingtaine d'années en France, la discrimination existe de façon diffuse et banalisée au sein des institutions, des organisations et des pratiques sociales en général.

En effet, la discrimination n’existe pas indépendamment des contextes politiques, des logiques ou des organisations dans lesquels elle apparaît ; elle est bien souvent coproduite par les professionnels et les services dont la responsabilité voudrait en principe qu'ils régulent le marché du travail ou du logement, qu'ils soutiennent leurs publics face aux illégalités et aux disqualifications...

Ce phénomène nous oblige en conséquence à changer notre regard (et pas seulement nos « mentalités »), à développer notre vigilance, à savoir entendre la parole de ceux qui subissent la discrimination. Car ceux d'entre nous qui vivent au quotidien la discrimination sont souvent bien plus armés pour décoder ces rapports sociaux, leur sens et leurs effets.

Définition

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Dans le langage courant, discriminer c'est l’action de différencier, distinguer, choisir, discerner, séparer, etc. Choisir ou différencier n'est pas anormal en soi. Le problème est de savoir, dans une société démocratique qui vise l'égalité, quels types de distinctions sont légitimes et lesquels ne le sont pas.

La première réponse à cette question est apportée par le droit. Le droit est un principe commun susceptible de limiter l'arbitraire, et particulièrement de limiter le pouvoir et l'arbitraire des institutions et des puissants – tout ceux qui sont en position de choisir, trier, sélectionner...

D’un point de vue juridique, la discrimination est un délit, c'est-à-dire qu'elle constitue un tort non seulement pour des individus ou des groupes, mais plus globalement pour la collectivité dans son ensemble. C'est pourquoi la discrimination peut être dans un certain nombre de cas poursuivie au pénal (elle peut également être attaquée au civil). C'est pourquoi aussi la lutte contre les discriminations relève aussi d'une action publique « contre la délinquance ».

Le délit de discrimination consiste dans le fait de sélectionner ou traiter inégalement des personnes ou des groupes en se fondant directement sur des critères prohibés ou en produisant indirectement des désavantages pour les personnes et groupes définis par ces critères.

La loi française établit une liste de 20 critères interdits au pénal, tels que l’origine, l’apparence physique, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, etc. Elle s'applique, avec des différences selon les domaines, à l'emploi, au logement, à l'éducation, à l'accès aux services publics, etc.

Mais poser la question de la discrimination seulement comme une illégalité ou une délinquance ne suffit pas. La discrimination est en effet un ensemble de pratiques et de fonctionnements institutionnels qui travaillent contre le projet politique d'une égalité effective des citoyens. Sous la devise égalitaire de la République, et dans le huis-clos des procédures de sélection, la réalité des actes est bien souvent inverse.

En introduisant des logiques de séparation et de disqualification au sein de la société, la discrimination s'attaque aux principes qui fondent le projet d'une société de droit. C'est le projet même d'une société égalitaire et démocratique qui est mis à mal par des pratiques quotidiennes de déni du droit et de ses principes les plus fondamentaux. La discrimination est un déni concret de l'égalité politique et de l'égale dignité de tous.

Face à l'arbitraire des institutions, aux abus de pouvoir dans les processus de sélection, face aux illégalités et aux inégalités qui sont sans cesse reproduites, il nous faut, en tant que citoyens, entraîner et exercer notre vigilance. C'est cela, agir contre les discriminations.

 

 

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logounionL’Union Européenne participe au financement de ce projet par le FSE. Ce soutien est à l’origine de la restructuration du site et de la création de nouvelles ressources pratiques en matière de lutte contre les discriminations.